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Speakers : Jeff Sauro, Tim Bosenick, Lee Cooper    

5 consejos para proteger a tu marca

contra las falsificaciones

July 11th, 9:00 AM PST. 12 PM EST

FEATURED SPEAKER 
Maysa Razav, Head of Anti Counterfeit for INTA

Real use case DAS Insurance rent guarantee insurance

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour but de réguler tous les aspects en lien avec le traitement des données appartenant aux différents Utilisateurs - personnes physiques - qui naviguent ou qui utilisent les services proposés par Signaturit. De ce fait, nous distinguerons les différents Utilisateurs afin de les informer à propos de la politique de confidentialité applicable selon leur cas, conformément à ce qui suit :

  • Pour un Utilisateur visiteur, un Utilisateur enregistré, client ou émetteur de documents à travers l’utilisation de nos solutions, la Politique générale de confidentialité ou les Conditions générales sur la confidentialité établies dans ce document seront applicable.

  • Pour un Utilisateur destinataire, non client, non enregistré sur notre plateforme, mais récepteur d’informations ou de documents par l’intermédiaire de notre plateforme par un autre Utilisateur, outre la Politique générale de confidentialité, la Politique de confidentialité pour Utilisateurs destinataires décrite plus loin sera applicable.

  • Si vous utilisez notre plateforme ou nos solutions car un prestataire de service ou un tiers vous y a invité, veuillez prendre en compte les présentes conditions, et vous assurer que le prestataire de service ou tiers mentionné vous a fourni les informations nécessaires à propos de la Politique de confidentialité applicable selon votre cas.


1. POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ DE SIGNATURIT

L’équipe de Signaturit souhaite vous offrir une expérience de navigation et un service sûr et fiable. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre la présente Politique de confidentialité qui respecte toutes les mesures de sécurité exigées par le Règlement européen 679/2016, du 27 avril, en lien avec la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles (ci-après, le RGPD) et par sa réglementation d'application.

Tel qu'indiqué dans les Mentions légales, l’entreprise titulaire du présent site web est la suivante :

Signaturit Solutions, S.L. 
N.I.F. : B-66024167
Adresse : Calle Àvila, 29 - 08005 Barcelona
E-mail de contact : info@signaturit.com 
E-mail destiné à l’exercice des droits en lien avec la protection des données :
dpo@signaturit.com 
Numéro de téléphone : (34) 93 551 14 80

Pour toute question concernant votre expérience Utilisateur, vous pouvez nous contacter par e-mail (figurant ci-dessus) ou par adresse postale.

1.1 Dans quelles rubriques de la plateforme recueillons-nous vos données personnelles ?

a). Par le formulaire de contact du site web

Pour toute question concernant le fonctionnement des services, de la plateforme ou pour toute autre question, l’Utilisateur pourra contacter SIGNATURIT au moyen du formulaire mis à sa disposition sur le site web. Vous devrez indiquer dans ce formulaire vos nom, prénom et e-mail afin de pouvoir être contacté, ainsi que les informations requises et celles que vous jugez nécessaires pour accompagner votre message.

b). Par notre Centre d’assistance

Dans le centre d’assistance de Signaturit, l’Utilisateur dispose d’ une série d’articles à caractère explicatif et illustratif sur le fonctionnement des outils et des fonctionnalités proposées sur notre plateforme. Le cas échéant, l’Utilisateur pourra envoyer une demande pour résoudre tout problème ultérieur.

c). Par notre newsletter

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra s’abonner à notre newsletter. Pour ce faire, il devra fournir son adresse e-mail en vue de l’envoi des informations concernant les services et/ou les produits proposés, les nouveautés publiées sur notre blog, et toutes autres nouvelles jugées pertinentes pour l’Utilisateur, en plus des offres, des réductions et des promotions qui pourraient l’intéresser.

d). Par notre blog et/ou le téléchargement de livres blancs

SIGNATURIT dispose d’un blog sur lequel sont publiés des articles et des nouvelles concernant des sujets d’actualité. L’Utilisateur peut consulter le blog, lire les articles et même les commenter s’il le souhaite. D’autre part, plusieurs rubriques du site web dans la section du blog ou dans d’autres sections permettent de télécharger les livres blancs créés par Signaturit. Pour télécharger, l’Utilisateur devra remplir un formulaire avec les informations requises à cet effet.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de s’abonner au blog en fournissant son e-mail pour recevoir toutes les nouveautés qui seront publiées dans cette section.

e). En s’enregistrant en tant que client

Une fois que le formulaire d’inscription en tant que Client a été rempli, l’Utilisateur disposera d’un profil privé auquel il accédera dans la solution ou la plateforme, et qui lui permettra de consulter l’historique des signatures effectuées, les documents envoyés et le statut de cette dernière. Afin de pouvoir accéder à la plateforme et/ou de gérer toutes les démarches à effectuer entre l’Utilisateur et le titulaire de celle-ci, il sera demandé à l’Utilisateur de fournir une série d’informations personnelles, comme le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l’entreprise et l’e-mail, au moment de s’enregistrer sur la plateforme. 

f). En sélectionnant l’essai gratuit des services proposés

L’Utilisateur a la possibilité de profiter d’une version d’essai des services proposés par SIGNATURIT pour une durée de 14 jours. Pour ce faire, l’Utilisateur sélectionne cette option, puis fournit les données suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, poste et entreprise, afin de pouvoir compléter, le cas échéant, le processus d’inscription à la fin de la période d’essai.

g). Lorsque l’Utilisateur est destinataire d’un courrier envoyé via notre plateforme

La collecte de ses données est effectuée lorsque l’émetteur ou le client de la plateforme indique le nom et e-mail de l’Utilisateur en tant que destinataire de l’information ou du document qu’il envoie à travers SIGNATURIT. Avant de pouvoir envoyer sa réponse, l’Utilisateur destinataire sera informé à propos de la Politique de confidentialité applicable dans son cas.

h). Par notre e-mail d’entreprise

Au moyen de notre e-mail : info@signaturit.com l’Utilisateur pourra contacter SIGNATURIT pour différents motifs, par exemple pour demander des éclaircissements concernant nos services ou des explications sur le fonctionnement de notre plateforme, de notre blog, entre autres choses.

i). Au moyen de la collecte de données par un tiers prestataire principal de services 

Il est possible qu’une entreprise vous fournissant des services sous-traite les services proposés par SIGNATURIT pour l’exécution de l’un d’entre eux. Dans ce cas, SIGNATURIT collectera les données en tant que responsable de traitement, afin de fournir le service souscrit par l’entreprise citée, en s’engageant à ne pas les utiliser pour d’autres finalités que celles qui sont nécessaires, et en pouvant les utiliser aux fins établies au point 1.3 de la présente politique.

j). Par les réseaux sociaux

Nous pourrons recueillir vos données à travers votre profil d’Utilisateur sur les réseaux sociaux utilisés par SIGNATURIT. Ceux-ci figurent au point 1.9 de la présente politique.

k). Par la rubrique « Jobs »

L’Utilisateur qui souhaite postuler chez SIGNATURIT pourra envoyer sa candidature pour d’éventuels postes vacants dans l’entreprise en la présentant volontairement via le site, au moyen d’un formulaire destiné à cet effet, auquel l’Utilisateur devra joindre son CV.

Le candidat en question est informé, par le biais de la Politique de Confidentialité en matière de sélection des candidats, du fait que ses données seront traitées en vertu du processus de sélection auquel il s'est soumis. D’autre part, le postulant recevra les informations concernant le délai pour la suppression des informations fournies (un (1) an), dans le but de traiter ses données personnelles en tant que « données de candidat à un poste de travail ». Il pourra être informé à propos d’éventuelles offres de travail susceptibles de l’intéresser, durant la période de conservation de ses données.

l). Par la récupération de la signature de l’Utilisateur

Notre signature électronique avancée intègre la technologie biométrique, ce qui nous permet d’obtenir certaines données biométriques du tracé du signataire telles que la vitesse, l’accélération, la pression ou la pseudo pression. En conséquence, lors de la signature d’un document au moyen de notre signature électronique avancée, nous recueillerons les données biométriques du signataire, ce qui implique d’obtenir le consentement exprès conformément aux dispositions du Règlement européen 679/2016. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter l’article publié sur le blog qui détaille cet aspect de manière plus approfondie.

1.2. Quelle est la finalité de la collecte de ces données ?

La finalité de la collecte des données dans tous les paragraphes mentionnés au point précédent est de garder un contact direct et personnalisé avec nos Utilisateurs. Ainsi, nous utiliserons leurs données pour pouvoir répondre aux questions ou fournir les informations requises, nous traiterons les demandes et nous informerons les personnes concernées des activités pouvant les intéresser.

Seules les données collectées par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur notre plateforme, à la newsletter, au blog, au téléchargement des livres blancs et aux formulaires de contact pourront être utilisées à des fins publicitaires et/ou de prospection commerciale. D’autre part, elles seront utilisées pour informer des mises à jour de nos produits, des conseils d’utilisation et des nouvelles si l’Utilisateur est ou a été client, ou s’il réalise ou a réalisé un essai gratuit des services offerts par Signaturit. Néanmoins, nous assurons à tous les Utilisateurs que les personnes qui reçoivent des demandes de la part de nos clients pour un processus de signature ou en tant que destinataire d’un envoir recommandé électronique ne seront pas contactés par Signaturit aux fins de prospection commerciale. 

Afin de respecter les exigences légales, l’Utilisateur ne recevra pas d’informations de la part de tiers sans en avoir été informé au préalable et sans avoir donné son consentement à cet effet.

Dans tous les cas et à tout moment, il pourra également se désabonner des communications mentionnées en se servant de l’e-mail reçu dans sa messagerie électronique ou en faisant la demande correspondante à l’e-mail suivant : dpo@signaturit.com 

D’autre part, lors de la réalisation d'une signature électronique avancée sur un document, les données biométriques nécessaires seront recueillies afin d’attester par expertise que la personne signataire du document est celle qu’elle prétend être, tout en adoptant les mécanismes nécessaires pour la sauvegarde de ces informations, conformément aux dispositions établies par la réglementation sur la protection des données.

1.3. Utilisation des données personnelles

SIGNATURIT informe ses Utilisateurs que les données personnelles qu’ils lui fournissent seront traitées par SIGNATURIT conformément aux dispositions du RGPD et à la réglementation d’application.

Plus précisément, les données personnelles recueillies par les moyens signalés au point 1 de la présente Politique de confidentialité seront traitées avec les finalités suivantes et en concordance avec la section préalable. 

  1. Répondre aux demandes effectuées par les Utilisateurs et leur apporter une solution.

  2. Informer à propos des nouveautés ou des activités réalisées par SIGNATURIT.

  3. Envoyer des informations pouvant intéresser l’Utilisateur.

  4. Gérer les relations commerciales et/ou fournir le service souscrit.

  5. Pouvoir effectuer la facturation et le recouvrement des services souscrits, ainsi que la gestion quotidienne des clients.

  6. Envoyer des communications à caractère publicitaire et/ou de prospection commerciale de SIGNATURIT.

  7. Fournir les services de confiance souscrits. 

  8. Traiter les processus de sélection du personnel qui peuvent s'ouvrir et la gestion des candidatures.

Nous informons les Utilisateurs de ce qui suit concernant ses données : (i) ses données seront exclusivement utilisées aux fins établies dans la présente politique; (ii) ces informations seront dûment conservées sur un serveur sécurisé et indépendant.

Il convient d’informer l’Utilisateur que les informations fournies à travers le site web peuvent révéler ou permettre que des tiers en déduisent sa nationalité, son ethnie, son sexe, son âge ou d’autres aspects de sa vie privée. De cette manière, lorsqu’il fournit ces informations de manière totalement volontaire à travers tout moyen présent sur notre plateforme, l’Utilisateur accepte de manière expresse et volontaire cette Politique de confidentialité.

1.4. Partage des informations avec des tiers

Comme indiqué aux points précédents, SIGNATURIT ne fournira pas les données des Utilisateurs à des tiers. Au cas où SIGNATURIT souhaiterait communiquer leurs données personnelles à un tiers, elle ne pourra le faire qu’après avoir présenté une demande de consentement auprès de l’utilisateur. Cette acceptation sera recueillie conformément aux exigences établies à cet effet. 

1.5. Acceptation sans équivoque pour le traitement des données

Afin de répondre aux exigences établies par le RGPD et en conformité avec les dispositions de nos politiques internes, l’Utilisateur devra donner son consentement exprès et sans équivoque en cliquant sur la case située en bas de page de chaque formulaire de collecte de données chaque fois qu'il fournira ses données personnelles. 

Lorsqu’il nous contacte à travers notre e-mail, l’Utilisateur accepte expressément que SIGNATURIT puisse recueillir ses données pour les finalités ou demandes sollicitées, et il reconnaît librement et sans équivoque qu’il est d’accord avec le fait que SIGNATURIT traite ses données aux fins mentionnées aux points précédents.

Il en va de même lorsque l’Utilisateur accepte les conditions de la plateforme au moment opportun et/ou appose sa signature sur un document qui lui a été remis à travers notre solution. Ainsi, et après avoir été informé au préalable à propos du traitement de ses données biométriques ou dactyloscopiques, le traitement de ces données personnelles qualifiées de « sensibles » ou « spécialement protégées » d’après le RGPD sera librement autorisé. Néanmoins, dans le but d’être le plus transparent possible, nous requérons pour les demandes de signatures électroniques avancées le consentement exprès pour le traitement de ces données biométriques qui seront cryptées dans le document et qui ne pourront en aucun cas être utilisées par Signaturit, sans préjudice des exceptions prévues par la réglementation concernant la protection des données personnelles, telles que les exigences légales.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles qu’il fournit à SIGNATURIT sont exactes et mises à jour, et il s’engage de son côté à communiquer toute modification de ses données. D’autre part, l’Utilisateur est responsable des données traitées, telles que les noms et/ou les e-mails des destinataires ; SIGNATURIT est exempte de responsabilité pour leur non-réception causée par une erreur de données ou pour un motif attribuable à l’Utilisateur émetteur.

Le consentement pour le traitement de ses données personnelles aux fins indiquées dans cette politique de confidentialité a un caractère irrévocable et ne produira pas d’effet rétroactif conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

1.6. Autres exigences et particularités

Les services, l’accès aux contenus et l’offre des produits de ce site web s’adressent exclusivement à des personnes majeures. En conséquence, SIGNATURIT ne sera pas responsable des préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers qui pourraient subir une usurpation d’identité ou toute autre conséquence négative découlant de la violation de cette exigence par l’Utilisateur À cette fin, SIGNATURIT informe expressément que toute personne qui fournit des données personnelles déclare et confirme qu’elle possède l’âge minimum requis. Il est interdit de souscrire les services de SIGNATURIT et de fournir des données personnelles pouvant impliquer des personnes mineures.

Nous informons l’Utilisateur qu’il est nécessaire, sous réserve de l’existence d’une disposition établissant le contraire de manière spécifique, de compléter toutes les données requises sur les formulaires disponibles sur le site et sur les autres plateformes associées.

Si les données jugées nécessaires ne sont pas fournies, SIGNATURIT pourra décider de ne pas répondre à cette demande.

1.7. À propos des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité et du droit à l’oubli

Le Règlement européen 679/2016 sur la protection des données prévoit que l’Utilisateur peut exercer différents droits en lien avec le traitement de ses données personnelles.

SIGNATURIT garantit cette exigence légale en mettant à la disposition de l’Utilisateur les moyens nécessaires pour l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité et de son droit à l’oubli à tout moment, lorsqu'il le jugera nécessaire. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra réclamer l’exercice des droits susmentionnés à travers l’e-mail  dpo@signaturit.com que SIGNATURIT met à disposition à cet effet, ou par courrier postal à Calle Ávila, 29 – 08005, Barcelone (Espagne) ; il convient d’y ajouter dans les deux cas la photocopie du passeport ou de la carte d’identité (du propriétaire des données), en indiquant dans l’objet de manière expresse le droit qu'il souhaite exercer : accès, rectification, annulation, opposition, portabilité ou oubli.

Afin de répondre aux principes d’information et de transparence, vous trouverez ci-dessous les informations de base concernant les droits prévus au RGPD :

Accès

À travers l’exercice de ce droit, vous pouvez connaître quelles sont vos données à caractère personnel traitées par SIGNATURIT ; la finalité, l’origine ou leur éventuel transfert vers des tiers.

Rectification

Ce droit constitue la possibilité de modifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Il convient de spécifier dans la demande quelles sont les données concernées par une modification.

Annulation

Ce droit permet l’annulation de vos données personnelles jugées inappropriées ou excessives.

Opposition

Le droit d’opposition permet de s’opposer à la réalisation du traitement de vos données dans les cas suivants : activités de publicité et prospection commerciale, ou lorsque ce traitement a pour objectif d’adopter une décision vous concernant et uniquement basée sur un traitement automatisé de vos données personnelles.

Portabilité

Vous pourrez recevoir vos données personnelles fournies dans un format structuré, d’usage courant et à lecture mécanique, et vous pourrez les transmettre à un autre responsable, dans la mesure où cela s’avère techniquement possible.

Suppression ou droit à l’oubli

Vous pourrez réclamer la suppression de vos données personnelles sans délai requis dans les cas mentionnés. Par exemple, le traitement illicite des données, ou à la disparition de la finalité qui a motivé le traitement ou la collecte des données.

 

En outre, afin de réaliser le traitement de données correspondant, SIGNATURIT conservera et traitera vos données à caractère personnel avec le plus de diligence possible en leur appliquant les critères de limitation et de minimisation.

D'autre part, conformément à l'article 15 du Règlement général sur la protection des données et en lien avec les dispositions prévues à l'article 13 de la Loi organique espagnole sur la protection des données et la protection des droits numériques, l'Utilisateur peut présenter, le cas échéant, une réclamation auprès de l'AEPD, en rapport avec l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, de restriction et d'opposition à leur traitement. D'autre part, il ne peut faire l'objet de décisions reposant uniquement sur le traitement automatisé de ses données. Il peut adresser sa demande à l'AEPD (Agence espagnole de protection des données), C / Jorge Juan, 6, 28001- Madrid (Espagne) ou à l'adresse électronique dpd@aepd.es

1.8 Les mesures de sécurité dans la collecte des données

  1. Afin de doter notre site web de la plus grande sécurité possible, SIGNATURIT a intégré un système qui lui permet de maintenir la confidentialité et l’intégrité des données des Utilisateurs fournies par les moyens mentionnés au premier point.

SIGNATURIT peut maintenir ainsi les niveaux de sécurité de protection des données qui sont exigés par le Règlement européen, et dispose de tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par l’Utilisateur à travers la plateforme.

À ces fins, SIGNATURIT utilise un système de transmission des données et des documents avec le serveur sur lesquels elles sont stockées, et qui répond aux mesures détaillées dans le point 3.

En outre, SIGNATURIT, informe qu’en raison du service qu’elle fournit et afin de pouvoir l’effectuer avec toutes ses garanties, elle recueille entre autres les données d’Utilisateurs suivantes : date et heure de la signature, action effectuée (signé ou refusé), système d’exploitation employé, navigateur utilisé, données de géolocalisation (localité), état de la signature et données biométriques de la signature citée (la pression, l’angle d’écriture, la vitesse, l’accélération, la formation des lettres et le sens des traits de la signature).

  1. D’autre part, SIGNATURIT est consciente de l’importance que revêtent les documents envoyés par l’Utilisateur et s’engage d’une part à l'informer de toute situation susceptible d’avoir mis en danger la confidentialité et la disponibilité des documents cités et de ses données et d’autre part, à adopter toutes les mesures à sa portée pour résoudre l’incident dans les plus brefs délais.

Cependant, l’obligation précédente ne saurait être exigible lorsque la communication de l’incident aux Utilisateurs peut entraîner un risque plus important pour les données ou les documents traités. Dans tous les cas, et conformément aux dispositions légales, cela entraînera la mise en œuvre des protocoles obligatoires de notification à l'autorité compétente ; ou à l’Utilisateur / aux Utilisateurs concerné(s) par l’éventuel incident qui se serait produit.

  1. Mesures spécifiques appliquées par SIGNATURIT :

    • Tous les accès à SIGNATURIT se réalisent au moyen des connexions sécurisées au moyen d’un certificat de sécurité https.

    • Les documents numériques classés par SIGNATURIT seront conservés à l’aide d’un cryptage.

    • Le mot de passe d’accès de SIGNATURIT sera stocké de manière cryptée tant qu’il sera actif.

    • Afin de garantir la confidentialité, l’accessibilité et la disponibilité des fichiers conservés, ceux-ci seront sauvegardés dans des systèmes répartis et répliqués sur SIGNATURIT.

  2. Les données à caractère personnel qui seront fournies par le site tout au long du processus d’enregistrement et/ou d’inscription des services seront traitées par SIGNATURIT dans le but de réaliser la prestation des services souscrits, d’envoyer par tout moyen, y compris par e-mail, des offres de produits et/ou de services de cette entreprise, d’améliorer les relations commerciales et de traiter les demandes effectuées par les clients. SIGNATURIT demandera le consentement préalable exprès et individualisé conformément aux dispositions du RGPD cité.

  3. Les formules de récupération et de consentement de l’Utilisateur figurent dans ce texte, mais l’Utilisateur et/ou le client doit savoir que SIGNATURIT utilise des services sur le cloud, c’est-à-dire qu’elle dispose de ses serveurs au sein de cet espace limité par le client. Dans cette optique, SIGNATURIT informe qu’elle dispose de ces serveurs uniquement et exclusivement en Irlande (Dublin).

Pour obtenir des informations complémentaires à ce propos, nous vous invitons à consulter le site suivant :    http://aws.amazon.com/es/compliance/eu-data-protection/

  1. SIGNATURIT pourra sous-traiter avec des tiers la prestation de certains services. Cela peut impliquer l’accès ou le stockage de ses données ou de ses documents par ces tiers. Dans tous les cas, cet accès ne sera pas considéré comme une communication des données de l’Utilisateur par SIGNATURIT aux tiers, puisqu’elle agit dans ce cas, conformément au RGPD en tant que « Responsable de  traitement ».

À ces fins, SIGNATURIT informe qu’en vertu des exigences légales inhérentes à ces cas et afin de veiller constamment à la sécurité de ses Utilisateurs, elle souscrira les accords de confidentialité pertinents avec les tiers qui sous-traiteront ses services. Ces accords détailleront les finalités de traitement, les exigences relatives à l’accès aux données ; les mesures de sécurité à adopter ou les engagements et obligations applicables aux parties concernées par le traitement des données personnelles en question.  

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur de notre site web accepte et reconnaît comprendre que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas infaillibles, et que de ce fait, il s’oblige pour sa part, à adopter les mesures de sécurité nécessaires qui lui permettent de se fier à la fiabilité du site dans lequel il saisit ses données. Pour sa part, SIGNATURIT fera tout son possible pour garantir à tout moment la confidentialité et la sécurité des informations d’identification, et fera preuve de la plus grande diligence dans la mise en œuvre des mesures jugées nécessaires.

Ceci étant, nous vous informons qu’en tant qu’Utilisateur, vous serez le seul responsable des mesures de sécurité que vous mettez en œuvre par rapport à la protection de vos données personnelles. SIGNATURIT ne sera pas responsable des situations générées par l’absence de mise en œuvre des mesures de sécurité correspondantes ou du manque de diligence observée, et elle n’assumera pas de responsabilité pour des causes ou des dommages provoqués par des tiers externes, y compris les cas fortuits et/ou les cas de force majeure.

Conformément aux dispositions antérieures, SIGNATURIT ne peut garantir que des tiers non autorisés ne puissent en aucun cas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’usage fait par les Utilisateurs des services fournis par la plateforme. Cependant, afin de réduire ces risques, nos Mentions légales établissent une série de conditions contribuant à cet objectif. 

1.9. Politique de réseaux sociaux

SIGNATURIT possède un profil d’entreprise sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedInet Instagram. Ainsi, en vertu des dispositions établies par le Règlement sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que SIGNATURIT est « responsable du traitement des données » dans certains cas, et qu’elle pourra « suivre » votre activité et être « suivie ».

Le point indiqué plus haut signifie que lorsque l’Utilisateur décide de rejoindre notre profil d’entreprise en tant que « follower » ou en ajoutant un « J’aime » à nos contenus ou notre profil, il accepte automatiquement la présente politique de confidentialité, au sein de laquelle il sera dûment informé sur ses droits à la protection des données, ainsi que sur leur traitement et utilisation.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel indiqué plus haut, et en qualité de responsable de traitement de ces données, SIGNATURIT garantit qu’elle adoptera les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité du traitement et l’exécution de ses droits en conformité avec les indications énoncées dans ce document et dans d’autres avis en lien et prévus sur le site.

D’autre part, l’Utilisateur est également informé de l’usage que fait SIGNATURIT de ces réseaux sociaux pour la publication de nouvelles ou d’informations pertinentes en lien avec les services qu’elle propose, ainsi que sur des sujets qu’elle juge intéressants pour ses Utilisateurs. Ainsi, il est informé qu’en utilisant ces plateformes, il pourrait recevoir des nouvelles contenant ce type d’information sur son mur ou sur son profil.

En outre, nous informons l’Utilisateur qu’il n’existe aucun lien entre SIGNATURIT et ces plateformes ou réseaux sociaux. En conséquence, lorsqu'il s’enregistre sur ces derniers et/ou qu’il valide leurs mentions légales, leurs termes et conditions dans la procédure d’enregistrement ou de toute autre manière que les réseaux sociaux prévoient pour le traitement de leurs Utilisateurs et que l’Utilisateur accepte, celui-ci est alors rattaché à la politique d’utilisation et aux conditions qui y sont établies. SIGNATURIT ne sera pas responsable de l’usage ou du traitement de ses données par les réseaux sociaux, puisqu’ils se trouvent en dehors de la stricte relation et de la prestation des services indiquées dans cette politique.


2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS DESTINATAIRES

2.1. Intervention de SIGNATURIT en tant que Responsable de traitement

Les Utilisateurs dont les données sont traitées par SIGNATURIT en sa qualité de Responsable de traitement sont informés que les données personnelles qu'ils fournissent seront stockées par l’entreprise dans l’objectif de pouvoir effectuer la prestation de services souscrits ou indiqués, afin de remettre des informations précises en relation avec un document ou d’attester la véracité de données précises en lien avec leur et/ou leur remise, telles que la vérification de la réception d’un courrier précis par un Utilisateur, la signature du document envoyé, l’authentification de l’identité des parties, la vérification de la date à laquelle la signature a été réalisée ou l’heure et le lieu de la signature ou de la validation du document ou des informations reçues.

En ce qui concerne ce point, SIGNATURIT n’utilisera pas les données de l’Utilisateur pour une finalité non envisagée dans la présente politique, et s’engage à les stocker et à veiller à la bonne exécution des mesures de sécurité prévues pour les prestataires de services de confiance électronique et de confidentialité ou de protection des données établies par les lois en vigueur, excepté pour le traitement ci-après indiqué.

2.2. Intervention de SIGNATURIT en tant que responsable de traitement

Conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et des Mentions légales, SIGNATURIT sera également responsable des données des Utilisateurs destinataires des informations, dans la mesure où lesdites données pourront être stockées et traitées aux fins d’envoi d’informations en lien avec SIGNATURIT, son activité, ses promotions, ses actualités ou ses communications d’un type autre que publicitaire, ou de prospection commerciale qu’elle juge intéressantes pour l’Utilisateur. Dans tous les cas et comme indiqué précédemment, l’Utilisateur pourra se désabonner de ces e-mails ou des informations reçues par le moyen établi au point 1.6. également applicable à ce traitement. Dans tous les cas, il sera informé de manière détaillée à propos de la procédure applicable à l'acceptation de l’ensemble de ces traitements de données.


3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DESTINÉE AUX UTILISATEURS TIERS

Si, conformément aux dispositions établies à la lettre i) du point 1.1, l’Utilisateur accède aux services de SIGNATURIT pour le compte de son prestataire de services, il devra tenir compte des informations et de la politique de confidentialité établies en lien avec le traitement des données effectué par ce prestataire de services, avec le consentement exprès correspondant.

En vertu des dispositions du Règlement sur la protection des données en vigueur à chaque moment et par rapport aux cas semblables à celui décrit précédemment, SIGNATURIT agira en tant que Responsablede traitement de ces données. En conséquence, elle n’utilisera pas ces données pour des finalités différentes de celles exigées par ce prestataire principal, c’est-à-dire en conformité avec les finalités prévues par celui-ci, et elle répondra dans tous les cas aux mesures de sécurité applicables.


4. POLITIQUE DE COOKIES

SIGNATURIT utilise des cookies propres et des cookies de tiers pour le suivi et l’amélioration de fonctionnalités et de services précis. Si vous souhaitez consulter notre politique à ce sujet, veuillez cliquer ici.


5. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SIGNATURIT se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à de futures nouveautés en matière de législation ou de jurisprudence, ainsi qu’à de futurs usages des données personnelles des Utilisateurs du site ou des services de confiance. Si cette modification affectait tout ce qui concerne le traitement de ses données, par exemple, parce qu’il est prévu d’effectuer un traitement supplémentaire de ces données dont il n’aurait pas été informé au préalable, il conviendra de procéder à la notification de l’Utilisateur.

Nous conseillons à l’Utilisateur de procéder dans tous les cas à la lecture de la politique en matière de protection des données à caractère personnel du site web à chaque accès.


6. INTÉGRATION AU RESTE DES TEXTES JURIDIQUES

La présente Politique de confidentialité est complétée par les Mentions légales, la Politique de Cookies et les Conditions Générales d'Utilisation qui sont publiés sur ce site web.


7. ACCEPTATION SANS ÉQUIVOQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions précédentes figurant dans la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur accepte les traitements de ses données personnelles suivants :

7.1. En tant qu’Utilisateur visiteur et/ou demandeur d’informations

Le traitement ayant pour finalité de répondre aux demandes ou aux questions que l’Utilisateur a pu nous faire parvenir à travers les canaux disponibles sur notre plateforme, celles-ci ayant été dûment énoncées au début du présent document.

7.2. En tant qu’Utilisateur enregistré

Dans ce cas, le traitement sera effectué dans l’objectif de fournir le service demandé, de répondre aux questions pouvant être posées en relation avec la plateforme, de fournir des informations sur notre service ou les conditions applicables à ce dernier, de gérer les relations commerciales ainsi que d’effectuer la facturation et le recouvrement des services souscrits.

D’autre part, une autre finalité du traitement pourra entraîner l’envoi d’information sur les actualités de l’entreprise, les nouveautés ou les contenus variés susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, y compris l’abonnement à notre newsletter, notre blog et/ou l’envoi d’un autre type de communications d’entreprise et/ou commerciales, sans préjudice que l’Utilisateur puisse exercer l’un de ses droits.

7.3. En tant qu’Utilisateur destinataire d’informations lorsqu'un tiers lui fait parvenir un document ou des informations à travers notre plateforme

Dans ce cas, le traitement effectué par SIGNATURIT a pour objectif de pouvoir valider les informations que vous avez reçues et/ou acceptées à travers notre plateforme.

D’autre part, le traitement sera effectué dans l’objectif d’envoyer des informations, des actualités de l’entreprise, des nouveautés et autres éléments équivalents susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, y compris l’abonnement à notre newsletter, notre blog et/ou l’envoi d’un autre type de communications d’entreprise et/ou commerciales, sans préjudice que l’Utilisateur puisse exercer l’un de ses droits.

7.4. En tant qu’Utilisateur follower des réseaux sociaux

Le traitement aura pour finalité la gestion et la publication de contenus ou d’informations pouvant s’afficher dans ses profils ou ses murs qui sont associés à notre entreprise ou à nos collaborateurs et qui pourrait l’intéresser selon notre avis.

7.5. En tant qu’Utilisateur candidat à un poste de travail

Quand l'Utilisateur prend contact de manière volontaire avec SIGNATURIT ou qu'il s'adresse à notre entreprise afin présenter sa candidature à un poste ou une candidature spontanée, on considère que ledit candidat consent au traitement de ses données à ces fins, et qu'en notre qualité d'entreprise, il se soumet aux dispositions établies dans notre Politique de Confidentialité en matière de sélection des candidats.

7.6. Autorisation pour le traitement de la signature biométrique

En vertu des dispositions du RGPD, l’Utilisateur sera informé au préalable de l’emploi de sa signature biométrique pour la signature des documents à travers la solution, et il devra accepter de manière libre et sans équivoque l’utilisation, le traitement et le stockage de ses données personnelles par SIGNATURIT, qui appliquera les mesures nécessaires pour leur conservation et leur sécurité, conformément au RGPD et avec les finalités indiquées dans la présente politique.

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Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne dans le cadre de l'accord de subvention n° 778550

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