CRÉER UN COMPTE

TOUR       FUNCIONALIDADES        NUESTRA API   BLOG       PRECIOS          INICIAR SESIÓN

     FAQ     |      Contact     |      +33 93-551-14-80

English     Deutsch     Español     Français

TOUR       FONCTIONNALITÉS        NOTRE API         BLOG       TARIFS          DÉMARRER LA SESSION

TOUR     FONCTIONNALITÉS     NOTRE API     BLOG   TARIFS        DÉMARRER LA SESSION

Speakers : Jeff Sauro, Tim Bosenick, Lee Cooper    

5 consejos para proteger a tu marca

contra las falsificaciones

July 11th, 9:00 AM PST. 12 PM EST

FEATURED SPEAKER 
Maysa Razav, Head of Anti Counterfeit for INTA

Real use case DAS Insurance rent guarantee insurance

Mentions légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES


1.1. Qui se trouve derrière ce site web ?

Derrière ce site web et notre blog www.Signaturit.com, ci-après mentionnés en tant que « site web » ou « plateforme », se trouve SIGNATURIT SOLUTIONS S.L. (ci-après, SIGNATURIT) dont les coordonnées de contact figurent ci-dessous :

Signaturit Solutions, S.L. 
N.I.F. :  B-66024167 
Domicile :  Calle Ávila, 29 - 08005 Barcelone (Espagne) 
E-mail de contact :   info@signaturit.com 
E-mail destiné à l’exercice des droits en lien avec la protection des données :   dpo@signaturit.com 
Téléphone : (34) 93 551 14 80

1.2. Brève description du présent site web et de sa finalité

Ce site a pour objectif de présenter les produits et les services de Signaturit, afin que l’utilisateur, le prospect ou le client puisse découvrir les solutions qui lui sont proposées et qui sans se limiter exclusivement à la signature électronique, la remise électronique certifiée ou l’identification électronique, envisage ces solutions comme ses principaux services.

Dans le même ordre d’idées, la solution basée sur la signature électronique avancée se présente également comme un service primordial de Signaturit, Ce type de signature revêt une validité juridique complète, car elle est en conformité avec les exigences établies dans la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne (Règlement (UE) 910/2014) ainsi qu’aux États-Unis (E-SIGN Act).

1.3. Quel est la finalité de ces Mentions légales ?

Ces Mentions légales ont pour objectif de vous informer à propos des personnes qui se trouvent derrière cette plateforme, et de vous renseigner sur le type d’informations que nous recueillons sur vous et leur finalité. Pour ce faire, nous avons établi en parallèle de ce texte, d’autres textes juridiques applicables tels que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

1.4. Comment contacter le responsable de ce site web ?

Pour contacter l’équipe Signaturit, il vous suffit d'écrire à l’adresse indiquée ci-dessus, de préférence par courrier électronique : info@signaturit.com.

Vous pouvez également nous contacter à travers différents moyens de communication, via le site web ou le blog, via le formulaire de contact, par téléphone ou à travers les réseaux sociaux où Signaturit est présente : Facebook, Twitter, Google+ ou LinkedIn.

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant des questions en lien avec la protection de vos données personnelles, veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante : dpo@signaturit.com.


2. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT


2.1. Comment fonctionne ce site web ?

Pour pouvoir naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire d’être inscrit. Cependant, il sera nécessaire de s’inscrire si vous souhaitez utiliser les solutions SIGNATURIT en tant qu’utilisateur émetteur ou client. Dans ce cas, l’utilisateur client devra s’inscrire par courrier électronique, et valider l’enregistrement à travers son profil sur le réseau social Google+ ou LinkedIn, puis accepter les Conditions de souscription et la Politique de confidentialité.

L’utilisateur émetteur ou le client dispose de quatre types de forfaits : le premier est gratuit et personnel ; le deuxième est un forfait professionnel assorti d’un essai de quatorze jours ; le troisième est un forfait Business qui propose également quatorze jours d’essai et le quatrième est le forfait Enterprise, conçu sur mesure. Après avoir choisi l’un de ces forfaits, l’utilisateur aura un accès détaillé aux Conditions de souscription correspondantes qui fournissent l’ensemble des informations et des conditions applicables à chacun d’entre eux.

L’utilisateur pourra profiter des services et de la fonctionnalité offerts par notre plateforme en corrélation avec le forfait choisi : intégration de modèles personnalisés pour l’envoi de documents, personnalisation de marques, disposition des authentifications avancées, réalisation d’analyses, intégration de l’API personnelle ou encore prestation de services telles que la signature électronique, la remise électronique certifiée et l’identification électronique.

2.2. Type d’utilisateurs de notre site web

Visiteur : la personne qui visite le site ou qui navigue sur le site afin de s’informer sur les services que nous proposons, sur les Conditions de souscription, ou entre autres choses, qui consulte tout type d’informations figurant sur le site, ou qui contacte Signaturit pour diverses raisons.

Utilisateur émetteur / Client : l’utilisateur qui se sert de notre plateforme pour la signature et/ou l’envoi de documents, ou pour la certification d’envoi de courriers électroniques. Cet utilisateur s’engage à d’accepter notre Politique de confidentialité et les Conditions de souscription afin de pouvoir procéder à l’envoi d’informations et/ou de documents via notre site web, et sera soumis aux dispositions établies dans ces Mentions légales.

L’utilisation de notre plateforme requiert un enregistrement par l’utilisateur client.

Utilisateur récepteur / destinataire : il s’agit de la personne destinataire des informations et/ou des documents envoyés par l’utilisateur émetteur / le client. En conséquence, il devra accepter la Politique de confidentialité et les Conditions de souscription applicables.

Dans ce cas, l’utilisation de notre plateforme n’exige pas d’inscription de l’utilisateur récepteur / destinataire.

Utilisateur tiers : toute personne qui utilise notre plateforme ou nos services à la demande de son prestataire de services, car celui-ci sous-traite certains services proposés par SIGNATURIT.

Follower de réseaux sociaux : toute personne suivant l’activité et les actualités en lien avec SIGNATURIT lorsqu’elles sont publiées dans les réseaux sociaux d’entreprise où SIGNATURIT est présente, et qui navigue à cet effet sur notre site web ou notre blog.

2.3. Quelles sont les règles confidentialité que nous appliquons ?

Lorsque vous naviguez sur notre site web, vos données peuvent être collectées conformément aux dispositions établies dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. En tant qu’utilisateur du site, celui-ci s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations relatives à nos services ou des aspects confidentiels de l’entreprise auxquels il a accès, sauf en cas d’accord exprès disposant le contraire. Dans tous les cas, tous les utilisateurs du site devront respecter les dispositions établies dans nos Conditions d’utilisation.

2.4. Quelles sont les conditions d’utilisation appliquées ?

2.4.1. Aspects généraux

Toute personne qui a accès et qui navigue sur notre site en devient un utilisateur, ce qui implique l’acceptation des conditions d’utilisation de ce site. Celles-ci sont détaillées dans toutes leurs notes et politiques juridiques, qui prennent en compte notamment les informations en lien avec les réglementations concernant la protection des données, la propriété intellectuelle, les mesures de sécurité et la juridiction compétente.

En accédant au site et au blog, l’utilisateur assume les risques pouvant se produire à cause du mauvais usage intentionnel ou négligent qu’il en ferait. En conséquence, l’utilisateur est informé qu’il s’oblige à utiliser de manière adéquate les moyens mis à sa disposition, et à mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’éviter les risques contrôlables pouvant lui incomber de manière prévisible.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois que vous souhaitez utiliser le site web, car celui-ci peut subir des modifications et sera soumis en conséquence aux dispositions des présentes.

Outre ces conditions d’utilisation, l’utilisateur devra respecter à tout moment le reste des normes du site, car elles régulent tous les droits et devoirs des utilisateurs pour une meilleure protection, la protection de notre plateforme et, par conséquent notre entreprise. En particulier, si l’utilisateur devient client de SIGNATURIT en souscrivant certains services de notre entreprise, il devra accepter les Conditions de souscription correspondantes.

2.4.2. Droits de l’utilisateur

  • En tant qu’utilisateur, vous êtes titulaire du droit de naviguer sur le site en observant à tout moment les règles établies dans ses avis et ses politiques, et d’effectuer vos démarches à travers le site ou à travers la solution souscrite, le cas échéant.
  • En tant qu’utilisateur, vous êtes titulaire du droit de recevoir une assistance pour vos questions, commentaires ou pour l’exercice de vos droits, en suivant pour ce faire les procédures établies sur notre plateforme.
  • En tant qu’utilisateur, vos informations seront traitées dans le plus grand respect et avec une confidentialité maximale, raison pour laquelle nous avons établi une Politique de confidentialité et de protection des données appropriée.

2.4.3. Interdictions concernant l’utilisateur

  • L’utilisateur ne peut pas profiter de sa condition pour avoir accès aux informations qui ne le concernent pas, par exemple les informations ou les services proposés dans ce site ou concernant ses utilisateurs, et il ne peut pas effectuer d’utilisation non autorisée ou contraire à la loi qui pourrait causer tout type de dommages au titulaire du site, à l’utilisateur ou à un tiers.
  • L’utilisateur ne peut pas faire usage de toute sorte de liens vers ou depuis des sites diffamatoires, pornographiques, racistes ou tout autre site fournissant de fausses informations ou portant préjudice à notre site web ou notre blog et à nos professionnels ou nos collaborateurs travaillant avec le site ou pour lui.
  • L’utilisateur ne pourra en aucun cas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout type de protection ou de systèmes de sécurité pouvant être installés sur le site, afin de commettre un délit ou une fraude, attenter contre les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la confidentialité des utilisateurs de la plateforme et de son titulaire.

2.4.4. Droits du titulaire

  • Le titulaire a le droit de traiter les données des utilisateurs conformément aux dispositions établies dans ces avis et dans les Politique de confidentialité et Politique de cookies correspondantes, et pourra utiliser ces informations pour répondre aux questions et effectuer toutes les mesures jugées adéquates selon la loi, afin de pouvoir fournir le service de manière efficace.
  • Le titulaire de ce site se réserve le droit de pouvoir publier des articles et des recommandations destinées à améliorer et résoudre les requêtes des clients, mais il ne sera responsable en aucun cas des dommages découlant de décisions prises à partir des contenus publiés sur ce site ou sur le blog, telles que conseils, recommandations, propositions... puisque ceux-ci sont publiés à titre informatif et général ou en tant que suggestions, mais ne peuvent exclure l’avis ou l’assistance offerte par un expert dans chaque cas précis.

2.5. Quelles sont les conditions de souscription applicables ?

Pour souscrire à l’une des solutions SIGNATURIT, le client doit lire, comprendre et accepter les Conditions de souscription et la Politique de confidentialité correspondante permettant de l’informer sur tout le processus, le traitement des données, les prix et la formalisation de la commande effectuée.

Les utilisateurs non clients, mais destinataires des informations ou des documents se soumettront à la Politique de confidentialité et aux Conditions de souscription spécifiquement établies.

2.6. Quand les conditions des tiers sont-elles applicables ?

Dans le cas où nos solutions sont utilisées par un tiers pour fournir certains services à l’utilisateur, c’est-à-dire lorsque les solutions SIGNATURIT sont sous-traitées, l’utilisateur sera responsable de s’assurer de connaître les conditions applicables en vertu de cette prestation de services par rapport au principal prestataire.

Dans les cas mentionnés au précédent point, SIGNATURIT deviendra l’entreprise chargée de traitement, et s’engagera à adopter toutes les mesures de sécurité applicables, et veillera toujours sur l’intégrité et la sauvegarde des documents et des données qu’elle traite.


3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTENUS, DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


3.1. Type de contenus de notre site web

Notre site web contient la description de nos produits et de nos services, leurs caractéristiques et leurs prix qui sont dûment présentés et détaillés afin de montrer notre proximité et d’agir en toute fiabilité et en toute transparence.

Le blog affiche des contenus en lien avec des thèmes d’actualité concernant les solutions proposées par SIGNATURIT, et des sujets d’intérêts en lien avec le secteur et/ou la technologie et qui sont mis au point par l’équipe SIGNATURIT ou par des tiers qui ont autorisé la publication de leurs contenus. S’il existe des liens vers des sites tiers, il convient d’indiquer que nous disposons de l’autorisation correspondante, sauf s’il s’agit de liens à caractère informatif ou renvoyant vers des contenus informatifs, auquel cas il convient de citer la source et l’auteur lorsque ces informations sont disponibles ou accessibles.

3.1.1. Politique de propriété intellectuelle

  • Notre Politique de propriété intellectuelle est applicable à la totalité du contenu du site, du blog, aux contenus et au matériel diffusés à travers ces plateformes, ainsi qu’aux envois de newsletters auxquelles est abonné l’utilisateur ou le client, le cas échéant.
  • L’utilisateur reconnaît expressément et à toutes fins utiles que les informations, signes, images, modèles, logos, animations, vidéos, textes, ainsi que les autres éléments et contenus, y compris les services et les applications informatiques du site web sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de SIGNATURIT et/ou des tiers titulaires ayant dûment autorisé leur inclusion dans le site, et nous déclarons expressément qu’aucun type de droit ne sera concédé sur un contenu d’un type quelconque, excepté les droits expressément reconnus. 
  • En conséquence, à titre purement indicatif, l’utilisateur n’est pas habilité à : distribuer, modifier, transformer, céder, mettre à la disposition du public ou effectuer toute autre activité n’ayant pas été expressément autorisée, sur les éléments et les contenus précédemment indiqués, y compris les codes informatiques de tout type d’élément de ce site web ou de la plateforme.
  • L’utilisateur sera directement responsable de toutes les conséquences, des dommages et préjudices découlant pour SIGNATURIT et/ou des tiers de l’infraction causée par son action ou son omission dérivant de tout type d’obligation contenue dans la présente clause.

3.1.2. Limites de l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de nos contenus

L’accès aux contenus de propriété intellectuelle par vous en tant qu’utilisateur ne permet pas de vous transférer de droit sur eux. Dans cette optique, ces informations et aux contenus ne peuvent être utilisés qu’à titre privé ; tout usage ou toute reproduction effectuée par les utilisateurs ou par d’autres personnes pouvant être incluses dans l’avenir devra se soumettre aux dispositions et aux politiques établies ici, et respecter dans tous les cas les limitations légales applicables.

Il est notamment interdit d’effectuer : 

  • La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à la disposition du public ou toute autre exploitation des contenus de ce site et de son blog, sans le consentement par écrit du titulaire concerné.
  • D’autre part, aucun lien vers ce site et/ou le blog ne pourra être effectué sans le consentement de son titulaire et, le cas échéant, seuls les liens vers la page principale seront autorisés.
  • Les liens vers les « pages finales », les actes de « frame » ou toute autre manipulation similaire vers cette page ne sont pas autorisés sans le consentement exprès de SIGNATURIT, sauf si cela se fait en respectant les dispositions établies au point 3.1.4 de cet Avis.

Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour utiliser ou publier l’un de nos contenus du site web ou de notre blog, vous pouvez vous adresser à nous à travers l’un des moyens indiqués au point 1.4 de cet Avis.

3.1.3. Autorisations

En tant qu’utilisateur, vous pourrez visualiser les éléments du site et du blog et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, dans la mesure où il s’agit de manière unique et exclusive, d’un usage personnel et privé. De ce fait, leur utilisation est interdite à des fins commerciales, ainsi que leur distribution, leur modification, leur altération ou leur décompilation.

Nonobstant, et en tant qu’exception aux stipulations précédentes, en tant qu’utilisateur, vous êtes autorisé à mentionner les articles publiés sur le site ou le blog à travers les réseaux sociaux, avec les actions « twitter, retwitter, partager, bloguer » ou d’autres actions équivalentes, dans la mesure où notre titularité ainsi que la mention des personnes indiquées dans les articles ou les contenus correspondants, sont bien respectées.

3.1.4. Liens entre sites web

  1. Les personnes ou les entités qui souhaitent établir un hyperlien entre leur site web et ce site (ci-après, l’hyperlien) devront remplir les conditions suivantes :

    • L’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil du site, celle-ci ne pouvant être reproduite.
    • Aucun frame ne sera créé sur les pages de la plateforme.
    • Il est interdit de produire des déclarations ou indications, fausses, inexactes ou incorrectes à propos de SIGNATURIT, de ses dirigeants, de ses employés et des services fournis sur la plateforme.
    • Il est interdit de déclarer ou laisser entendre que SIGNATURIT a autorisé l’hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé d’une quelconque manière les services fournis ou mis à disposition à travers le site sur lequel est établi l’hyperlien.
    • Hormis les signes qui font partie de l’hyperlien, le site web ne contiendra aucune marque, ni de nom commercial, d’enseigne d’établissement, de dénomination, de logo, de slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à SIGNATURIT.
    • Le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et contraires à l’ordre public, ainsi que tout contenu contraire aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
    • L’établissement de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre SIGNATURIT et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par SIGNATURIT de ses contenus ou services.
  2. SIGNATURIT met des liens à la disposition des utilisateurs afin de faciliter l’accès aux informations, services et autres contenus disponibles sur internet. Les liens autorisés sur le site web peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites gérés par des tiers et sur lesquels SIGNATURIT n’exerce aucun type de contrôle. Ceux-ci assument la responsabilité des sites correspondants et/ou face à SIGNATURIT par rapport à ce qui pourrait affecter l’utilisateur en conséquence d’une action de la part de ce dernier.

SIGNATURIT n’assume aucun devoir de surveillance ou de vérification des informations ou des contenus des autres sites web auxquels il est possible d’accéder à travers les hyperliens sur le site. Elle assume exclusivement le devoir de supprimer du site, dans les plus brefs délais, les informations, contenus ou services ne correspondant pas à la réalité, allant à l’encontre de toute réglementation en vigueur ou pouvant induire en erreur ou porter préjudice à l’utilisateur.

3.2. À propos du software correspondant à ce site web et de sa conception

Le titulaire du présent site dispose des autorisations permettant d’utiliser ce site et des droits relatifs à sa conception. Aucune utilisation du code de programmation, du software ou de la conception par les utilisateurs n’est autorisée. Ceux-ci sont responsables de tout usage frauduleux ou portant préjudice aux droits du titulaire du site ou de tiers.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler d’éléments composant le site à d’autres fins ou à des fins qui échappent à l’objectif du site. Des poursuites judiciaires pourront être menées à l’encontre de l’utilisateur en cas de détection d’une action de ce type.

3.3. À propos de notre marque et de notre identité d’entreprise

Le propriétaire du site a enregistré la marque SIGNATURIT, de ce fait il en est le titulaire. La marque est inscrite au Registre européen des brevets et des marques.

En tant qu’utilisateur, il ne pourra pas faire usage de notre marque, du domaine, du slogan ou de tout autre élément qui configure notre identité d’entreprise sans le consentement exprès de SIGNATURIT.

3.4. Règles complémentaires

Nous veillerons à exécuter les dispositions établies dans la réglementation en vigueur concernant la propriété intellectuelle et industrielle par rapport à ce qui n’est pas prévu dans nos Avis.


4. RÉGIME DES RESPONSABILITÉS


4.1. Responsabilité d’accès au site

L’utilisateur est le responsable exclusif de son accès à notre site tant pour le moyen d’accès que pour les informations fournies, ainsi que de la sécurité de navigation lorsqu’il consulte le site.

Pour sa part, le titulaire du site s’engage à fournir les plus grands efforts, dans la mesure du raisonnable, afin d’éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site, et d’offrir un service constant et permanent à travers celui-ci.

Nous ne sommes pas responsables des suspensions temporaires, des pannes ou problèmes techniques pouvant affecter la plateforme ou le blog et provoqués par des causes extérieures à notre entreprise, par des virus ou une insécurité informatique causée par des tiers, ni des agissements illégaux et non respectueux des utilisateurs.

SIGNATURIT ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site et en conséquence, elle exclut, dans la plus grande mesure autorisée par la loi en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler d’un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services habilités, ainsi que des erreurs d’accès aux différentes pages.

SIGNATURIT décline toute responsabilité pour les dommages informatiques ou d'un autre type pouvant être causés par l’utilisateur lors de l’accès aux contenus du site. De ce fait, SIGNATURIT ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments préjudiciables pouvant causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques, ou dans les fichiers de l’utilisateur ou de tiers.

4.2. À propos des contenus publiés

D’autre part, SIGNATURIT ne sera pas responsable du contenu et/ou de la mise à jour des liens publiés sur notre site, ou des informations indexées par le site, en lien avec d’autres sites web ou d’autres entreprises associées aux critères de recherche de contenu.

SIGNATURIT vérifiera et mettra à jour les informations publiées sur son site, mais ne pourra pas garantir que celles-ci soient entièrement correctes, car elles peuvent contenir des erreurs typographiques, des informations inexactes ou incomplètes pour toute sorte de motifs justifiables.

Sans préjudice des limitations établies dans la législation en vigueur, SIGNATURIT ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ou des erreurs ou des omissions pouvant affecter les informations contenues sur la plateforme ou sur d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers celle-ci.

Notre équipe Signaturit dispose d’un blog pour publier des contenus élaborés par elle-même ou par notre réseau de collaborateurs. Si vous les partagez ou les citez, veuillez nous mentionner en tant que source et/ou auteurs. Nous vous en serions très reconnaissants.

4.3. Responsabilité en lien avec les services fournis

SIGNATURIT n’est pas responsable des éventuelles erreurs pouvant survenir dans la description des services que nous proposons. C’est pourquoi il est établi de manière expresse que tous les services seront soumis aux informations et conditions stipulées dans la proposition de service et/ou la proposition de contrat correspondante, selon les cas, qui sera formalisée en dehors des clauses établies dans ce site web et des Conditions de souscription .

4.4. Responsabilité en lien avec les erreurs du service

La plateforme et son titulaire ne sauraient être considérés responsables des erreurs techniques de la plateforme et/ou de la prestation du service d’internet : (i) pour cause d’actions ou d’erreurs de tiers et/ou (ii) pour des causes personnelles lors de la résolution de l’incident et/ou lorsqu’il agira de manière diligente.

4.5. Autres responsabilités et devoirs

  • Si SIGNATURIT était déclarée non responsable pour tout type de dommages causés par les éléments précédents dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, par un tribunal ou un organisme administratif public compétent, et si l’utilisateur devait assumer ladite responsabilité, elle pourra réclamer à ce dernier toutes les sommes versées et supportées à cet effet, y compris le dommage réel (damnum emergens) et le manque à gagner (lucrum cessans), tout type de coûts ou de charge qu’elle a dû supporter, ainsi que les frais découlant de la procédure : impôts, taxes, avocats, procureurs, experts, arbitrages, trajets, séjours, etc.
  • SIGNATURIT se réserve le droit de communiquer les informations confidentielles que les utilisateurs lui ont communiquées en cas d’obligation légale, de règlement, de législation, de décret et/ou tout autre type de mandat légal, judiciaire ou de demande gouvernementale.


5. PROTECTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB


SIGNATURIT gardera sa plateforme opérationnelle durant toute l’année, 24 heures sur 24, dans la mesure où l’état de la technique l’autorise.

Nonobstant, SIGNATURIT se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au système manière temporaire lorsque le service de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou le serveur internet l’exige, sans besoin de le notifier à l’utilisateur.

Si l’utilisateur détecte une anomalie, des interférences de tiers, des erreurs du système ou un mauvais fonctionnement du site web, il devra en faire part à SIGNATURIT pour que celle-ci puisse les résoudre.


6. DROIT DE MODIFICATION DE CES MENTIONS LEGALES


Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales afin de les adapter aux nouveautés en matière de législation ou de jurisprudence, et d’effectuer les modifications pertinentes conformément aux pratiques de l’industrie ou aux pratiques commerciales.

En cas de changement substantiel dans ces pratiques, SIGNATURIT publiera de nouvelles mentions légales sur le site dans un délai raisonnable, celles-ci communiquant les changements devant se produire dans nos politiques, ainsi que les délais prévus pour leur pleine effectivité.


7. RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR CE SITE WEB


Tous nos textes et nos politiques juridiques associés à cette plateforme sont produits en toutes leurs dispositions conformément à la législation espagnole, dont la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques et s’appliquant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et les dérogations de la directive 95/46/CE, la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que toute autre application légale en vigueur.


8. EXCLUSIONS DE LA POLITIQUE JURIDIQUE DU SITE WEB


La présente politique juridique ne concerne que les informations publiées et le traitement des données effectué par rapport à notre site web ou notre blog. Les conditions ici énoncées n’ont pas à correspondre nécessairement avec les politiques de l’entreprise en matière de prestation de services ni avec le type de prestations effectuées par leur titulaire.


9. JURIDICTION COMPÉTENTE


En cas de conflit ou de divergence survenant dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions ou des avis, les tribunaux qui, le cas échéant, ont connaissance du problème seront ceux désignés par la réglementation en vigueur en matière de juridiction compétente. Dans le cas des personnes morales, les parties se soumettront aux tribunaux de Barcelone (Espagne). Si la problématique est en lien avec un utilisateur personne physique, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur.


10. À QUELLES AUTRES POLITIQUES JURIDIQUES SONT SOUMISES CES MENTIONS LEGALES     AINSI QUE L’UTILISATEUR ?


Les présentes mentions légales sont complétées à l’aide du reste des politiques juridiques établies dans notre site web et déjà commentées tout au long de cet avis, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Conditions de souscription , en plus de toute autre politique qu’il conviendrait d’ajouter, en conformité aux dispositions de la loi en vigueur à chaque moment, dans le but de veiller aux intérêts de nos utilisateurs afin de leur fournir une sécurité, des garanties et  une transparence maximales.


11. POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ


Les parties intéressées peuvent demander à consulter la politique de sécurité des informations et la politique en matière de qualité en envoyant un e-mail à : legal@signaturit.com.




Produits

Mode de fonctionnement

Intégrations

Ressources

Signaturit

Newsletter

Suscríbete a nuestra newsletter para estar al día sobre la firma electrónica y la transformación digital.

Ce projet a reçu un financement du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne dans le cadre de l'accord de subvention n° 778550

Produits

Mode de fonctionnement

Intégrations

Ressources

Signaturit